Damien Baptiste Boccard

Conseiller municipal. membre de la commission des finances

Il y a une année, lors de la séance du Conseil municipal du mois de novembre 2021, nous avions qualifié le budget 2022 présenté par le Conseil administratif, comme respectueux des différents équilibres, anticyclique et solidaire.

Le budget 2022 avait une certaine cohérence entre les intentions politiques et notre programme.

En octobre 2022, le Conseil administratif a présenté son budget 2023 à notre conseil. Stupeur et déception, le budget 2023 a des caractéristiques d’austérité et manque de solidarité, en somme pas un budget de gauche.

Dans les grandes lignes on relèvera principalement :

  • une hausse du centime additionnel de 2 points dans le premier projet et de 1 point dans la délibération amendée ;
  • la suspension de l’annuité pour une partie du personnel de l’administration ;
  • des coupes linéaires dans le budget ;
  • la diminution des subventions pour une partie des associations ;
  • la diminution du budget alloué à la commission de la coopération et de la solidarité internationale en attribuant 0,7% du budget sur la base des charges de 2022 et pas de 2023, ce qui concrètement représente une baisse de plusieurs dizaines de millier de francs ;
  • la suspension d’une partie des engagements nécessaire à la bonne marche de l’administration.

Depuis bientôt une dizaine d’année la commune de Meyrin a cumulé les bonnis successifs alors que les projets de budgets étaient pessimistes.

Entre 2006 et 2021, les résultats cumulés positifs sur cette période s’élèvent à plus de CHF 114 millions. A titre d’exemple, en 2021, l’écart est de plus de 22 millions alors que le budget prévoyait une perte de plus de 12 millions. Même si ce résultat comme presque tous les précédents s’expliquent en partie par des recettes fiscales extraordinaires ou par le règlement de litige avec certains gros contribuables. Il n’en demeure pas moins que les résultats sont presque tous excédentaires.

Le groupe des Vert.e.s de Meyrin-Cointrin a entendu le Conseil administratif et tout comme ce dernier il est très préoccupé de la situation financière de la commune et des enjeux futurs à venir. Nous sommes conscients que les prochaines les années risquent probablement d’être moins favorable que les précédentes. Nous sommes conscients que les impacts RFFA et COVID ne sont pas encore bien connus, que les nombreux investissements à venir vont fortement impacter le budget, ainsi que les transferts de charges et l’augmentation des coûts d’un grand nombre de services tels que les SIS ou le GIAP.

Finalement, nous sommes conscients que le retour à l’équilibre constitue une obligation légale, fixée par la loi sur l’administration des communes, autorisant ces dernières à présenter des budgets négatifs de manière transitoire durant la période dérogatoire RFFA.

Mais voilà, les estimations fiscales de l’Etat sont plus qu’approximatives depuis de nombreuses années et ce malgré la prise de risque du Conseil administratif de majorer ces estimations, dès lors nous estimons que l’augmentation du centime semble prématurée.

Le projet de budget 2023 du Conseil administratif présente des charges pour un montant de CHF 133 millions et un déficit d’environ CHF 3 millions.

Nous préférons proposer un budget 2023 plus déficitaire que celui présenté par le Conseil administratif en sachant que les prévisions de l’Etat se sont souvent avérées fausses. Nous souhaitons également rester cohérent et apprécier l’effort déjà important réalisé par la population notamment avec les hausses de coûts de l’assurance maladie, des prix des biens de consommation, de l’électricité et du chauffage. C’est aussi une manière de maintenir le pouvoir d’achat d’une partie de la classe moyenne qui voit souvent ses charges augmentées et ses revenus diminuer.

Finalement, l’augmentation du centime tombe au mauvais moment, et comment l’expliquer et la justifier aux Meyrinois.es, si nous devions réaliser un exercice bénéficiaire. C’est pourquoi, nous préférons prendre le risque de réaliser un exercice plus déficitaire et en assumer les conséquences devant la population

C’est pourquoi notre groupe a accepté l’amendement du parti libéral radical visant à baisser le centime additionnel à 44 centimes et ainsi le maintenir à son taux actuel.

Concernant la suspension de l’annuité pour une partie du personnel de l’administration, le groupe des Verts estime qu’elle est injuste car elle a des effets sur les cotisations à l’AVS et au deuxième pilier. Par ailleurs, à ce jour l’annuité constitue l’unique mécanisme salarial dans la fonction publique pour reconnaître et remercier les fonctionnaires de notre administration.

Ces raisons, en sus de celles évoquées avant, nous amène a refusé suspension de l’annuité.

Les Vert.e.s ont présenté sept amendements lors de la séance plénière dont deux ont été acceptés et un retiré.

A ce propos, nous remercions les groupes politiques qui ont accepté nos amendements pour la diminution des charges d’électricité de 5% à 10%, et la réintégration des revenus par une location Virginio Malnati 7 et Route de Meyrin 282 et regrettons que nos amendements sur la diminution des charges pour l’électricité, l’aide au développement, la suppression des coupes linéaires et la diminution des charges pour la patinoire de CHF 150’000.00 ne soient pas acceptés.

Nous allons revenir sur deux d’entre eux :

Diminution des charges pour la patinoire de CHF 150’000.00, amendement retiré

Nous profitons de rappeler que les verts soutiennent le sport et les clubs sportifs et sont très conscients des bienfaits sur la santé tant physique que psychique.

Nous ne sommes pas contre les patinoires mais force est de constater qu’il s’agit d’équipements très énergivores. La commune est dotée de deux installations pour cette pratique sportive. Le maintien d’une patinoire extérieure au vu des températures extérieures de ces dernières années semble peu raisonnable.

Le réchauffement climatique et aujourd’hui la crise énergétique, plus 184% d’augmentation sur le coût de l’énergie, force les pouvoirs publiques à se poser des questions de sobriété et à imposer certaines réductions. Ce ne sont pas des mesures populaires, elles demandent du courage politique mais qui sont nécessaires. Après tout nous avons aussi été élu pour prendre des décisions difficiles. Comme indiqué ce soir nous reviendrons vers vous prochainement avec une motion sur ce sujet.

Aide au développement à 0,7 % sur le budget voté

La diminution du budget alloué à la commission de la coopération et de la solidarité internationale en se basant sur les charges du budget 2022 en lieu et place du budget 2023, pour une économie de quelques dizaines de millier de francs était la ligne rouge à ne pas franchir et nous regrettons qu’une majorité de ce conseil a refusé la solidarité international.

Il s’agit de la deuxième année consécutive que le Conseil administratif souhaite diminuer ce montant.

Comme nous avions pu le dire en 2021, cette mesure contraire à nos valeurs, à notre éthique, nous avait alors indignés et inquiétés.

Notre groupe est extrêmement fier de la vision progressiste de Meyrin en matière de solidarité internationale. L’une des rares communes à consacrer 0.7% de son budget à des projets de développement. Notre parti s’est battu et continue de lutter pour la mise en place systématique d’un 0.7% dans tous les budgets des communes du Canton. Consacrer 0.7% à la solidarité internationale, c’est dépasser les égoïsmes nationaux,

Il est essentiel de le maintenir, encore plus en temps de crise car les régions dont nous parlons en commission de la coopération sont bien plus durement touchées que nous ne le sommes ici. Des écosystèmes, des régions les plus pauvres dans une précarité et un chaos encore plus profonds. C’est justement en ces temps que notre société doit se montrer encore plus solidaire envers les plus vulnérables, sur le plan local et international.

  • Délibération d’investissement

Nous avons également déposé des amendements sur la délibération d’investissement (Délibération n°2022-20a relative à l’ouverture d’un crédit de CHF 2’608’528.- pour les travaux de gros entretiens et les acquisitions 2023 du patrimoine administratif et financier).

Nous désirions par ces divers amendements dont deux ont été acceptés (ponçage des tables CM /CA) et un refusé (chaises jardin alpin) un retiré (tondeuse à gazon électrique) mettre en avant des intentions politiques de notre programme. A savoir :

  • La prise de conscience auprès de notre administration qu’il est possible d’envisager des achats plus responsables en privilégiant des produits d’occasion.
  • Les biens et objets même un peu usagés peuvent être utilisés encore quelques années avant d’envisager une rénovation ou un remplacement (ex. moquette salle CM)
  • De stopper l’acquisition de biens nécessitant le recours à des énergies fossiles.

De manière plus globale, nous espérons qu’à l’avenir le Conseil administratif sera en mesure de nous présenter un budget résolument tourné vers la transition écologique et la solidarité.

Nous avons été déçus que certaines prestations supprimées dans le budget n’aient pas été réintégrées par le Conseil administratif.

Finalement, nous adressons malgré nos désaccords, nos remerciements au Conseil administratif pour la présentation de son budget, ils s’adressent également à l’administration, et au service des finances.